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AG2
Association selon la loi de 1901,
J.O. du 21 avril 2007, p. 1 961,
n° 2 341

Article 1er    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une  association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre "Société des Amis du Palais de la découverte"(SAPADE).

Article 2    Cette association a pour objet de réunir les diverses catégories de personnes physiques et morales soucieuses de témoigner leur attachement au Palais de la découverte, de veiller à sa pérennisation, de lui apporter de diverses façons leur soutien.

Article 3    Le siège social de la SAPADE est situé au Palais de la découverte, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris. Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration.

Article 4
    L'association est ouverte à tous ceux qui approuvent son action. Elle se compose de personnes physiques (a/ membres d'honneur, b/ adhérents) et de personnes morales.

Article 5
    Pour devenir membre au titre de la catégorie a/, il faut être présenté par un membre du Conseil d'Administration et agréé par ce Conseil. L’accès aux autres catégories est libre, sous réserve du paiement de la cotisation correspondante.

Article 6    La qualité de membre de la Sapade se perd : 1°/ par la démission ; 2°/ par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Conseil d'Administration.

Article 7    Les ressources de la Sapade comprennent : 1. Le montant des cotisations de ses membres.  2. Les subventions de l'État ou des collectivités territoriales. 3. Les recettes résultant de ses publications et des manifestations qu'elle organise. 4. Toute autre catégorie de ressources autorisée par la loi.

Article 8
    L’Association est administrée par un Conseil composé de quinze membres au plus, élus pour trois ans par l'Assemblée générale et choisis parmi les catégories de membres dont se compose cette assemblée.
En cas de vacance de certains membres, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement à leur remplacement. II est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu par tiers et à tour de rôle tous les ans. La première et la deuxième années, les membres sortants sont désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles deux fois. La durée du mandat des nouveaux membres est la même que celle de ceux qu'ils remplacent.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de : un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier et trois membres au plus. Le bureau est élu pour un an, ses membres sont rééligibles.
Le Directeur du Palais de la découverte (ou son représentant) prend part aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative.

Article 9    
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation soit du Président soit à défaut du Vice-Président ou du Secrétaire, et aussi souvent que l'intérêt de la Sapade l'exige ; sa convocation est de droit lorsque le quart de ses membres le demande. La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions successives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10    
Les membres de la Sapade ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils peuvent toutefois être remboursés, sur justification, des frais des missions qui leur sont confiées par la Sapade. Les fonctionnaires rétribués de la Sapade assistent avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

Article 11
    L'Assemblée Générale de la Sapade comprend toutes les catégories de membres composant celle-ci. Chacune des personnes morales régulièrement constituées membres de la Sapade est représentée à l'Assemblée Générale par un délégué. L’Assemblée générale se réunit sans condition de quorum au moins deux fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d'Administration. Son ordre du jour est préparé par le Conseil d'Administration. Son bureau est celui du Conseil.
Elle entend et délibère sur les rapports, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement partiel des membres du Conseil d'Administration.
Le vote par correspondance ou par procuration est admis sauf pour les questions relevant des articles 14 à 17 des présents statuts.
Le Directeur du Palais de la découverte (ou son représentant) prend part aux Assemblées Générales de la Sapade avec voix consultative.

Article 12
    Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Les comptes ouverts au nom de la Sapade fonctionnent sous la signature du Trésorier ou du Secrétaire.
L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par tout autre membre du Conseil d'Administration choisi à cet effet par celui-ci. Le représentant de la Sapade doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 13
    Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'Article 11.

Article 14
    Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.
L'Assemblée Générale qui en délibère doit se composer du cinquième au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 15
    La SAPADE peut se doter d’un règlement intérieur, à son initiative ou à celle du Conseil d’Administration. Celui-ci le rédige et le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale, réunie sans condition de quorum. L’adoption ne peut se faire qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 16
    L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la Sapade, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 17    
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Sapade. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues publics ou reconnus d'utilité publique.



Photo © Palais de la découverte / Chantal Rousselin